Table des matières

1. Acceptation des Conditions

   • Portée des CGU
   • Acceptation des Termes
   • Modifications des CGU

2. Définitions

   • Terminologie
   • Interprétation

3. Comptes et Inscription

   • Création de Compte
   • Responsabilité de l'Utilisateur
   • Mise à Jour des Informations du Compte

4. Responsabilités des Créateurs de Contenu

   • Publication de Contenu
   • Interdiction de Contenu Illégal
   • Retrait de Contenu

5. Engagement des Fans

   • Respect du Droit d'Auteur
   • Interactions Constructives

6. Utilisation de la Plateforme

   • Usage Personnel et Non-Commercial
   • Conduite sur la Plateforme

7. Propriété Intellectuelle

   • Droits sur le Contenu
   • Licence d'Utilisation

8. Limitation de Responsabilité

   • Exclusion de Garanties
   • Limitation de Responsabilité

9. Modifications des CGU

   • Droit de Modification
   • Acceptation des Modifications

10. Loi Applicable

    • Juridiction

11. Dispositions Diverses

    • Intégralité de l'Accord
    • Indivisibilité

12. Contact et Notification

    • Coordonnées
    • Notification

Article 1: Acceptation des Conditions

1.1 Portée des Conditions Générales d'Utilisation
Ces Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Odeka, y compris mais sans s'y limiter, toutes les pages web, services interactifs, fonctionnalités, contenus et applications associés offerts sous la marque Odeka.

1.2 Acceptation des Termes En accédant, en naviguant ou en utilisant de toute autre manière la Plateforme, chaque Utilisateur, qu'il soit visiteur, Créateur de Contenu, Fan, ou tout autre type d'utilisateur, accepte d'être lié sans réserve par les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

1.3 Modifications des CGU Odeka se réserve le droit de modifier, altérer ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après de telles modifications constitue une acceptation de la part de l'Utilisateur des CGU modifiées.
 

Article 2: Définitions

2.1 Terminologie

• "Créateur de Contenu" désigne tout utilisateur inscrit qui crée, partage, télécharge, ou publie du contenu sur la Plateforme.
• "Fan" fait référence à tout utilisateur qui interagit avec le contenu des Créateurs de Contenu, y compris mais sans s'y limiter, par des likes, des commentaires, ou des partages.
• "Contenu" se réfère à tout matériel, texte, image, vidéo, audio, ou autre forme de communication ou de création partagé sur la Plateforme.

2.2 Interprétation Les termes définis dans les présentes CGU auront le même sens dans tout le document, sauf indication contraire ou contexte spécifique qui exigerait une interprétation différente.

Article 3: Comptes et Inscription

3.1 Création de Compte
Pour accéder à certains services ou fonctionnalités de la Plateforme, y compris mais sans s'y limiter à Odeka Business ou au programme de parrainage, les Utilisateurs doivent créer un compte en fournissant des informations exactes, actuelles et complètes.

3.2 Responsabilité de l'Utilisateur
Chaque Utilisateur est responsable de la sécurité de son compte, y compris le maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. L'Utilisateur est également responsable de toutes les activités qui se déroulent sous son compte.

3.3 Mise à Jour des Informations du Compte
Les Utilisateurs sont tenus de maintenir et mettre à jour rapidement leurs informations de compte pour assurer leur exactitude. Odeka ne peut être tenue responsable des conséquences découlant d'informations obsolètes ou incorrectes fournies par l'Utilisateur.

Article 4: Responsabilités des Créateurs de Contenu

4.1 Publication de Contenu
Les Créateurs de Contenu s'engagent à ne publier que du contenu dont ils détiennent les droits nécessaires. Ils sont pleinement responsables de tout le contenu qu'ils publient, y compris son exactitude, sa légalité et sa conformité aux droits de propriété intellectuelle.

4.2 Interdiction de Contenu Illégal
Il est strictement interdit de publier du contenu illégal, offensant, diffamatoire, ou tout autre contenu qui pourrait nuire à la réputation d'Odeka ou à celle d'autres utilisateurs.

4.3 Retrait de Contenu
Odeka se réserve le droit de retirer tout contenu qui viole les présentes CGU, la législation applicable ou les droits de tiers, sans préavis et à sa seule discrétion.
 

Article 5: Engagement des Fans

5.1 Respect du Droit d'Auteur
Les Fans doivent respecter les droits de propriété intellectuelle des Créateurs de Contenu et s'abstenir de toute copie, distribution ou utilisation non autorisée du contenu.

5.2 Interactions Constructives
Les Fans sont encouragés à interagir de manière positive et constructive avec les Créateurs de Contenu, en évitant tout comportement abusif ou perturbateur.

Article 6: Utilisation de la Plateforme

6.1 Usage Personnel et Non-Commercial
La Plateforme est destinée à un usage personnel et non-commercial, sauf accord contraire écrit d'Odeka. Tout usage commercial non autorisé est strictement interdit.

6.2 Conduite sur la Plateforme
Les Utilisateurs doivent se comporter de manière responsable et respectueuse sur la Plateforme, en s'abstenant de tout comportement illégal ou nuisible.
 

Article 7: Propriété Intellectuelle

7.1 Droits sur le Contenu
Tout le contenu publié sur la Plateforme, y compris mais sans s'y limiter, les œuvres d'art, les textes, les graphiques et les vidéos, reste la propriété de leurs créateurs respectifs.

7.2 Licence d'Utilisation
En publiant du contenu sur la Plateforme, les Créateurs de Contenu accordent à Odeka une licence non-exclusive, mondiale et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et distribuer ce contenu.
 

Article 8: Limitation de Responsabilité

8.1 Exclusion de Garanties
Odeka ne fournit aucune garantie quant à la précision, la fiabilité ou l'intégralité du contenu disponible sur la Plateforme, ni quant à la disponibilité ou au fonctionnement ininterrompu de la Plateforme.

8.2 Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Odeka ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser la Plateforme.

Article 9: Modifications des CGU

9.1 Droit de Modification
Odeka se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

9.2 Acceptation des Modifications
L'utilisation continue de la Plateforme après toute modification constitue l'acceptation par l'Utilisateur des CGU modifiées.
 

Article 10: Loi Applicable

10.1 Juridiction
Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois du pays où Odeka est établie. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis aux tribunaux compétents de ce pays.
 

Article 11: Dispositions Diverses

11.1 Intégralité de l'Accord
Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les Utilisateurs et Odeka concernant l'utilisation de la Plateforme.

11.2 Indivisibilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée inapplicable, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
 

Article 12: Contact et Notification

12.1 Coordonnées Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Odeka par les moyens mis à disposition sur la Plateforme.

12.2 Notification Toute notification concernant les présentes CGU doit être adressée à l'adresse de contact spécifiée par Odeka.

 

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU.